Dernière mise à jour : 8 novembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
Togeika Céramique
Entreprise individuelle de Stéphane Gourdin
Adresse du siège : 36 rue Francis Chirat, 69100 Villeurbanne, France
SIRET : 940 581 390 00017
Email : contact@togeikaceramique.com
(ci-après “le Vendeur”)
et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site https://www.togeikaceramique.com,
(ci-après “le Client”).
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de poteries et créations artisanales proposées par Togeika Céramique.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande précision possible.
Chaque pièce étant artisanale et unique, de légères variations de forme, de couleur ou de dimensions peuvent exister entre les produits. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts ou motifs de réclamation.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant validation de la commande.
Stéphane Gourdin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Stéphane Gourdin demeurent l’unique propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix fixé lors de l’acte d’achat.
⚠️ Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
En cas de commande vers un pays situé en hors de France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Stéphane Gourdin. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Commande
Le Client peut passer commande via le site Internet.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande
Pour être validée, la commande doit comporter toutes les informations nécessaires (identité, adresse de livraison, coordonnées de contact, moyen de paiement).
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du Client pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de paiement non honoré.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Stéphane Gourdin. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Stéphane Gourdin du contenu de sa commande.
Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés (ex : carte bancaire, PayPal, Google Pay ou Apple Pay).
Le paiement est sécurisé et les informations bancaires ne sont jamais stockées par Togeika Céramique.
La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement.
Si le paiement de la commande est refusé par l’émetteur, la commande sera annulée.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les produits achetés sur la boutique peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays couverts par la livraison de La poste Colissimo ainsi que de Mondial Relay.
Si au moment de la validation de la commande le client choisis de la livraison gratuite à l’atelier, Stéphane Gourdin reviendra vers vous par email afin de vous transmettre l’adresse exacte, situé à Chassieu Rhône, ainsi que les horaires de disponibilité. Le client pourra alors choisir sur quel créneau il pourra venir récupérer sa commande.
Toute commande ayant lieu du lundi au samedi 16h, seront étudiées et envoyées la semaine suivante. Le délai d’attente avant envois peut, donc, atteindre un délai maximum de 10 jours.
Les prix de livraisons sont calculés en fonction du transporteur choisis, du mode de livraison (domicile, point relais ou locker mondial relay) et du poids du colis.
Togeika Céramique ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Stéphane Gourdin ne serait être tenu pour responsable du délai de livraison important, retardés ou de toute perte survenu pendant le transport. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur qui devra déposé une contestation motivées auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
En cas de dommage ou de perte du colis, le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur dans les délais légaux.
Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail à :
contact@togeikaceramique.com
Ou via le formulaire de contact :
Le produit devra être retourné, dans son état d’origine, non utilisé et correctement emballé, à l’adresse suivante :
Togeika Céramique – 36 rue Francis Chirat, 69100 Villeurbanne, France
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
⚠️ Les articles personnalisés ou réalisés sur commande spécifique ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Réclamations
Pour toute réclamation, demande d’information ou litige, le Client peut contacter :
contact@togeikaceramique.com
Ou via le formulaire de contact :
Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée par e-mail au Vendeur.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable directement auprès de Stéphane Gourdin.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du Client ou du siège de Togeika Céramique.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE